Pour calmer la tempête suscitée par l’une de ses innombrables erreurs de timing, l’annonce presque concomitante d’une suppression de fait de l’impôt de solidarité sur la fortune (grâce au fameux bouclier fiscal) et de l’instauration de franchises médicales, le gouvernement a engagé dans le courant de l’été 2007 l’étude d’un dispositif de modulation du ticket modérateur en fonction du revenu.

Le concept proposé est relativement simple et en apparence pas idiot. Il s’agit de remplacer les innombrables exonérations de ticket modérateur existantes par un plafonnement unique, fonction du revenu. L’accent a été mis sur la dimension sociale de la modulation de la prise en charge en fonction du revenu, rebaptisée fort opportunément « bouclier sanitaire ». Cerise sur la gâteau, le bouclier sanitaire est censé régler le problème de fond de la Sécu, celui de la prise en charge, ruineuse pour le régime obligatoire, des affections de longue durée.

Qu’on ne s’y trompe pas, la mise en place d’un bouclier sanitaire tel que celui qui est proposé sera forcément très complexe et extrêmement coûteuse. Elle est de nature à déstabiliser en profondeur les modes de couverture existants, qui reposent sur l’existence d’un système d’assurance santé privé complémentaire du régime obligatoire. Il s’agit donc, avant d’engager un tel chantier, de s’interroger plus en profondeur sur son bien-fondé et son intérêt réel. Nous avons essayé pour cela de répondre à trois questions qui nous paraissent structurantes :

• A-t-on besoin du bouclier sanitaire pour permettre l’accès aux soins des plus modestes ?
• Le bouclier sanitaire permet-il de régler le problème du déficit de la Sécu ?
• Le bouclier sanitaire est-il compatible avec l’assurance santé complémentaire ?