Le problème essentiel de la Sécu est celui du financement du régime des ALD, ou plutôt de son absence de financement. La prise en charge des affections de longue durée représente environ 60 % des dépenses d’assurance maladie et elle explique une part encore plus importante de leur inflation. Or les ALD sont pour l’essentiel des affections au long cours de personnes âgées. Dans la mesure où ces mêmes personnes âgées ne contribuent qu’à la marge au financement de la Sécurité sociale, il est donc légitime de soutenir que le financement public des ALD explique l’essentiel, sinon la totalité, du déficit de l’assurance maladie. Le régime ALD n’est donc rien d’autre qu’un mécanisme de transfert intergénérationnel qui ne dit pas son nom et qui n’est pas financé. Le bouclier sanitaire apporte-t-il une solution à ce problème ?

La réponse est clairement négative. Sa mise en place ne ferait même qu’amplifier le phénomène de transfert intergénérationnel en l’étendant à une grande partie des dépenses complémentaires actuelles. Les pouvoirs publics mettent clairement en avant que « dans le scénario étudié (…), le plafond étant le même quel que soit l’âge de l’assuré, le reste à charge maximum des personnes âgées sera donc limité et leur cotisation devrait naturellement enregistrer ce progrès. »

On ne peut pas être plus explicite. Il ne s’agit pas de rééquilibrer le fardeau financier entre les générations, mais bien d’accentuer les déséquilibres et d’amplifier les transferts en direction des retraités. Il a fallu vingt-cinq ans aux mutuelles pour faire accepter aux retraités le paiement de leur risque. On efface tout et on repart comme en quarante ! Moyennant ce qu’il faut bien appeler une cotisation supplémentaire (le ticket modérateur en fonction du revenu), on réengage le régime obligatoire sur la couverture complémentaire des retraités. De qui se moque-t-on ?

Ce tour de prestidigitateur est bien entendu soigneusement masqué par la tonalité sociale du discours. Il s’agit en effet en apparence de faire payer plus les retraités les plus riches, dont le ticket modérateur augmenterait sensiblement. A voir. Comment prendre en compte dans le calcul le patrimoine, majoritairement détenu par les retraités ? Les promoteurs de la réforme sont muets sur ce point, qui est pourtant essentiel. Beaucoup de personnes âgées détiennent des actifs très élevés relativement aux revenus qu’ils déclarent et c’est d’ailleurs ce type de situation qui a justifié la mise en place d’un bouclier fiscal. Ces personnes vont cotiser de manière très minorée au dispositif envisagé, dont la charge sera encore une fois supportée très majoritairement par les actifs, y compris les plus modestes d’entre eux.

Il est donc permis de s’interroger sur les motivations réelles d’une réforme de fond qui, si elle est effectivement mise en Å“uvre, bouleversera de fond en comble les mécanismes de couverture santé existants. Nous avons vu par ailleurs que l’argument de l’accès aux soins était spécieux. Dans la mesure où l’argument de la réforme du régime des ALD ne tient pas, le dispositif ne permet pas plus de combler le trou de la Sécu. Alors quoi ? Nous attendons la suite des débats avec impatience…