La question de la compatibilité du bouclier sanitaire avec l’assurance santé sous sa forme actuelle doit être envisagée tant du point de vue du consommateur de soins que de celui de l’assureur santé lui-même. Le consommateur de soins a-t-il intérêt, dès lors qu’il connaît son risque maximum, à s’assurer pour le ticket modérateur ? L’assureur est-il en mesure de s’adapter aux nouvelles règles du jeu ?

La réponse à la première question est très différente selon la perception que l’on a de son risque et du mode de couverture auquel on a accès. Une personne âgée qui sait qu’elle va consommer bien au-delà du plafond de la franchise n’a intérêt à s’assurer que si le tarif qui lui est proposé est inférieur à celle-ci. Pour l’attirer, l’assureur doit donc parvenir à la mutualiser avec des faibles consommants, qui accepteraient, en toute connaissance de cause, de payer beaucoup plus cher que leur risque. C’est envisageable à l’extrême limite en assurance collective mais certainement pas en assurance individuelle.

La conséquence la plus probable de l’instauration du bouclier sanitaire sera donc la disparition de l’assurance santé individuelle sous sa forme actuelle. Seule une minorité d’assurés continuera à se couvrir pour les dépenses courantes prises en charge par l’assurance maladie. Le ticket modérateur sera généralement auto-assuré et les besoins de couverture porteront essentiellement sur les soins coûteux, dentaires, optiques, chirurgicaux et autres. Ces soins pris seuls sont-ils assurables ? Ce n’est pas sûr car ils sont concentrés sur un petit nombre d’assurés et comportent un aléa moral maximal. Dans beaucoup de cas, des formules de financement à crédit, plus ponctuelles et moins coûteuses, se substitueront à l’assurance.

L’assurance collective survivra-t-elle ? Rien n’est moins sûr. Les entreprises n’accepteront de porter des mécanismes de mutualisation entre actifs et retraités que si cela n’entraîne pas pour elles de passifs sociaux supplémentaires. Elles ne mettront pas le doigt dans un engrenage qui menacera leur compétitivité future. Il faudra donc leur consentir des avantages fiscaux et sociaux équivalents à la charge qu’on leur demandera de supporter. Ce qui diminuera d’autant l’attrait des montages collectifs pour les pouvoirs publics.

La complexité de mise en œuvre du dispositif accélèrera la décomposition du secteur. La gestion d’un ticket modérateur plafonné en fonction du revenu implique pour les assureurs santé de connaître en temps réel ledit revenu et de l’inclure dans leurs processus de gestion et de tarification. Ils devront engager des investissements gigantesques dans un contexte où la pérennité de leur activité ne sera plus garantie. Rude dilemme !

Le bouclier sanitaire risque donc de conduire à une impasse absurde. La socialisation des dépenses de santé est à son asymptote et le transfert aux ménages d’une partie de la hausse prévisible des dépenses est inévitable. Pour être acceptable par l’opinion, ce transfert doit être organisé et l’existence d’un secteur d’assurance santé privé performant et capable de gérer la transition est une chance. Vouloir le tuer en changeant les règles du jeu en cours de route est purement suicidaire.