Les franchises médicales sont en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Ce n’est pas la première tentative d’instauration de ce type de mécanisme dans le financement des dépenses de santé. Il y a en effet eu le précédent de 1958, qui est largement passé sous silence par les historiens.

Au moment du retour au pouvoir du général de Gaulle, les dépenses de santé augmentent déjà beaucoup trop vite et il apparaît nécessaire de les freiner. Un plan très ambitieux, intégré dans l’architecture d’ensemble de relance de l’économie définie par MM. Pinay et Rueff, est donc adopté. Des mesures drastiques de réduction des prestations sont prises, avec notamment la mise en place d’une franchise élevée pour les remboursements de médicaments, dont l’augmentation est la plus préoccupante à un moment où les conventions médicales ne sont pas encore en place et où la modernisation hospitalière est à venir.

C’est l’échec complet. Devant le tollé suscité, l’essentiel des mesures, qui entrent en vigueur le 1er janvier 1959, est annulé moins de deux mois après. Les successeurs ont retenu la leçon et on n’a plus jamais parlé de franchises. Le gouvernement actuel a décidé de vaincre le signe indien et c’est, peut-être sans le savoir, la première vraie rupture qu’il insuffle dans la gestion des dossiers de protection sociale.

Mathias Matallah