La question de la compatibilité du bouclier sanitaire avec l’assurance santé sous sa forme actuelle doit être envisagée tant du point de vue du consommateur de soins que de celui de l’assureur santé lui-même. Le consommateur de soins a-t-il intérêt, dès lors qu’il connaît son risque maximum, à s’assurer pour le ticket modérateur ? L’assureur est-il en mesure de s’adapter aux nouvelles règles du jeu ?

Le problème essentiel de la Sécu est celui du financement du régime des ALD, ou plutôt de son absence de financement. La prise en charge des affections de longue durée représente environ 60 % des dépenses d’assurance maladie et elle explique une part encore plus importante de leur inflation. Or les ALD sont pour l’essentiel des affections au long cours de personnes âgées. Dans la mesure où ces mêmes personnes âgées ne contribuent qu’à la marge au financement de la Sécurité sociale, il est donc légitime de soutenir que le financement public des ALD explique l’essentiel, sinon la totalité, du déficit de l’assurance maladie. Le régime ALD n’est donc rien d’autre qu’un mécanisme de transfert intergénérationnel qui ne dit pas son nom et qui n’est pas financé. Le bouclier sanitaire apporte-t-il une solution à ce problème ?

Au moment de la mise en place de la CMU, Martine Aubry expliquait, lors d’une intervention parlementaire, que « garantir l’affiliation à un régime de Sécurité sociale ne suffit pas à garantir l’accès aux soins. L’assurance maladie laisse près de 25 % des dépenses à la charge des assurés alors que seule 84 % de la population dispose d’une couverture complémentaire ». Et la ministre de préciser : « Plus on est modeste, plus on est précaire, plus le bénéfice d’une garantie complémentaire est essentiel. Et c’est pourtant l’inverse qui se passe : plus vous êtes exposé, moins vous êtes protégé ».

Pour calmer la tempête suscitée par l’une de ses innombrables erreurs de timing, l’annonce presque concomitante d’une suppression de fait de l’impôt de solidarité sur la fortune (grâce au fameux bouclier fiscal) et de l’instauration de franchises médicales, le gouvernement a engagé dans le courant de l’été 2007 l’étude d’un dispositif de modulation du ticket modérateur en fonction du revenu.