vendredi 15 février 2008
Les franchises médicales, machine à déresponsabiliser ?
La cascade de mesures prises depuis 2004, 1euro, 18 euros et enfin franchises médicales, avait initialement pour objectif d’instaurer des tickets modérateurs d’ordre public non remboursables par l’assurance complémentaire. L’interdiction pure et simple n’étant pas conforme au droit européen, la position de repli des pouvoirs publics a été de limiter le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux (exonération de la taxe de 7 %, non-assujettissement aux charges sociales et déductibilité fiscale pour les contrats collectifs) aux seuls contrats « responsables », la responsabilité se mesurant initialement au fait de rembourser ou non le fameux euro.
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Publié par Docteur Sioux, le 15 février 2008 à 23:13 dans :
Franchises médicales
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