Les malades sont aujourd’hui mieux indemnisés qu’il y a quinze ans, mais la pratique médicale reste fondamentalement opaque et imperméable à toute idée de responsabilité. Il convient donc de donner des armes supplémentaires au patient pour contraindre les médecins à sécuriser leur pratique. En l’état actuel des choses, la démarche la plus évidente consiste à apporter au consommateur de santé la possibilité de voter avec ses pieds : il faut au moins lui communiquer l’information sur la sinistralité des médecins et des établissements de santé pour lui laisser la liberté de ne pas les choisir.

Il est tout à fait possible d’informer le patient des décisions de justice concernant les médecins ou les établissements de santé qu’il fréquente. Ce type d’information a l’avantage de distinguer clairement ce qui relève de la faute du praticien, de la clinique ou de l’hôpital et ce qui dépend des risques inhérents à certaines activités médicales. L’inconvénient de cette approche est de donner au patient une vue partielle sur la sinistralité réelle des producteurs de soins. Toutes les erreurs médicales ne font en effet pas l’objet d’un recours en justice, ce qui conduit à une distorsion majeure : se focaliser sur les décisions de justice reviendrait à donner une prime aux médecins suffisamment persuasifs pour dissuader leurs patients d’aller en justice ou assurés auprès d’un opérateur assez habile pour éviter le recours contentieux.

Plusieurs niveaux d’informations sur le risque médical sont possibles. Il conviendrait tout d’abord de communiquer au patient le niveau de mortalité et de morbidité (maladies et blessures) des patients en sortie d’une structure hospitalière ou du cabinet d’un médecin. Cette information est objective, déjà recueillie dans les systèmes d’informations de l’assurance maladie et assez connue du grand public (les enquêtes sur les hôpitaux dans les magazines se basent essentiellement sur ce type de données). Elle est pourtant difficile à interpréter directement par le patient.

En matière de responsabilité médicale, les médecins ont fini par se recentrer sur l’essentiel à leurs yeux, c’est-à-dire l’aspect financier et assuranciel. Le marché de l’assurance dans ce domaine est en effet très instable. Les assureurs n’y gagnent pas d’argent et s’y engagent donc à reculons. Le coût du risque, très dépendant des décisions des tribunaux, est difficile à évaluer. Enfin, le risque lui-même est concentré sur quelques spécialités, l’anesthésie, la gynécologie obstétrique et la chirurgie essentiellement, de sorte que quelques milliers de médecins se partagent le coût d’une sinistralité annuelle qui se chiffre en centaine de millions d’euros.

En privé, loin des caméras et des micros, les médecins ne nient aucunement le niveau de qualité et de sécurité catastrophique de certains établissements ou services. Ils reconnaissent que certains de leurs collègues, notamment des chirurgiens, sont de véritables serial killers qui devraient être interdits d’exercice depuis belle lurette. Les raisons pour lesquelles ils ne les dénoncent pas sont multiples et ambiguës. Il y a bien sûr l’esprit de corps, qui reste particulièrement vivace. Mais il y a aussi très souvent des questions de gros sous. Tel directeur de clinique qui sait que l’un de ses chirurgiens est un véritable boucher fermera les yeux parce qu’il aurait beaucoup de mal à le remplacer compte tenu de la démographie médicale. Et tant pis pour les patients qui auront eu la malchance de croiser son chemin. Médecine is business, il faut que le compteur tourne.

Les efforts des malades et des juges en matière de sécurité médicale ont fini par trouver un débouché législatif avec la loi Kouchner de 2002. Celle-ci consolidait le mouvement amorcé dans la décennie précédente en posant le principe d’une indemnisation systématique du malade en cas d’accident thérapeutique, par le médecin ou l’établissement de santé en cas de faute, par la solidarité nationale en cas d’absence de faute médicale.

Bien que limité aux médecins libéraux et aux établissements de soins, le réveil du consommateur de santé, décidé à demander des comptes sur la qualité des soins qui lui sont administrés, a commencé à porter ses fruits dans les années 1990.